Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2001,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - L'admission en première année du cursus ingénieur de cinq ans est ouverte aux candidats justifiant :
« - soit d'un baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un baccalauréat de technicien obtenu dans l'une des séries fixées par le directeur de chaque institut national des sciences appliquées sur proposition du jury d'admission visé à l'article 11 ;
« - soit d'un titre admis conformément à la réglementation nationale en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré pour l'accès aux études universitaires scientifiques et figurant sur une liste établie par le directeur de chaque institut national des sciences appliquées sur proposition du jury d'admission visé à l'article 11 ;
« - soit d'un titre étranger admis conformément à la réglementation nationale, en équivalence du baccalauréat de l'enseignement du second degré. »

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacé par le suivant :
« Les jurys d'admission en première année et troisième année du cursus ingénieur de cinq ans sont communs à tous les instituts nationaux des sciences appliquées et, le cas échéant, à d'autres établissements d'enseignement supérieur. Ils sont présidés par le directeur de l'un de ces instituts ou établissements désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de chaque institut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2002 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2001.